Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de Scrib’Box décrites ci-après : rédaction articles de presse, de magazines, rédaction articles sites internet, rédaction contenu sites internet, animation de formations en communication écrite, rédaction de supports presse (Communiqué de Presse – Dossier de Presse), prestations d’écrivain public.

Siège social : Scrib’Box – 12, rue du Pavé – 02160 ROUCY

Tel : 06.34.31.52.73

Mèl : bienvenue@scribbox.fr

Site : www.scribbox.fr

SIRET : 75365898800013

ARTICLE 2 – DEVIS

Un devis est établi pour toute demande de prestation. Il est gratuit, sans engagement et valable un mois. Chaque devis comprend la description détaillée de la prestation, les délais de livraison, les tarifs, les conditions de règlement et les éventuelles conditions particulières définies entre le client et Scrib’Box.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le devis signé et mentionnant le « Bon pour accord » fait office de bon de commande. Celui-ci vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les travaux ne pourront débuter qu’une fois le devis signé et l’acompte versé.

En cas de litige, le devis signé, les Conditions Générales de Vente et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

ARTICLE 4 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS

4-a -Délais.

Les informations nécessaires à la réalisation des travaux seront transmises à Scrib’Box dans le délai fixé sur le devis. En cas de retard dans cette transmission, les délais de livraison des travaux ne pourront être assurés. Une autre date de livraison sera convenue, en fonction du planning de travail. Ce report ne pourra être cause de résiliation du contrat par le client, il ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement ou de remboursement des sommes versées.

Scrib’Box se réserve le droit, après en avoir informé le client, de reporter la date de livraison des travaux en cas de maladie par ex. ou autre. Aucun dédommagement ne pourra toutefois être exigé.

4-b - Modifications éventuelles des travaux.

Les travaux exécutés seront ceux mentionnés sur le devis. Si le client souhaite modifier ou ajouter de nouveaux travaux durant l’exécution de la prestation, cette demande fera l’objet d’un nouveau devis.

Après livraison des travaux, le client a la possibilité de demander des modifications et des corrections dans la limite de ce qui a été mentionné sur le devis. Cette demande doit être transmise dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Si les modifications demandées portent sur de nouveaux éléments (nouveaux sujets, nouvelles orientations, changement de supports), elles feront l’objet d’un nouveau devis. Passé ce délai de 5 jours, aucune modification ne sera apportée sans donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis.

4 – c - Livraison des travaux.

Les travaux sont livrés sous format numérique. Le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour solliciter d’éventuelles modifications. Au-delà de ce délai, la prestation sera considérée comme conforme à la commande du client.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT

Le paiement d’un acompte de 40% est demandé à la commande, avant l’exécution de celle-ci. La prestation démarre à la réception du devis signé et de l’acompte. Le solde de la facture est à régler dès réception de celle-ci.

Des conditions de facturation particulières peuvent être appliquées après accord entre le client et Scrib’Box. Les modes de règlement acceptés sont : chèque, espèces ou virement bancaire.

Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de Scrib’Box jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues.

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.

Des pénalités de 10% par jour de retard sont exigibles sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la réception de la facture. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013 et selon l’article D. 441-5 du Code de commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION

Toute résiliation du client pendant l’exécution du contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard sept jours avant la date de livraison prévue.

Si la résiliation intervient alors que la prestation a déjà commencé, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être exigé et les travaux effectués seront facturés.  

ARTICLE 7 – NATURE DES OBLIGATIONS et RESPONSABILITÉ

Tenue à une obligation de moyens et non de résultat, Scrib’Box s’engage à mener à bien les prestations prévues à l’article 1 des présentes CGV. La responsabilité de Scrib’Box ne pourra être engagée quant à l’utilisation qui sera faite des travaux réalisés ou encore quant à des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet.

Scrib’Box garantit la confidentialité des informations et documents transmis lors des prestations.

Scrib’Box se réserve le droit de ne pas accepter une demande ou de stopper une prestation en cours si celle-ci était contraire aux bonnes mœurs ou à la réglementation en vigueur.

Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de non-satisfaction, le client contactera Scrib’Box dans un délai de 5 jours après la réception de la commande afin qu’une solution amiable soit recherchée.

À défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Quentin.

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex